Avocat en Divorce à Strasbourg

Pourquoi choisir Maître Léa Wieczorek pour votre divorce ?

« Le divorce n’est jamais un moment facile.

C’est la raison pour laquelle vous devez être accompagné d’un professionnel du droit qui soit avant tout humain et à l’écoute.
Votre histoire et vos préoccupations doivent être entendues et prises en compte. C’est primordial pour traverser cette épreuve.

Sociable, souriante et déterminée, je serai votre partenaire juridique de confiance, exclusivement tournée vers la satisfaction de vos intérêts.

Chargée d’enseignement à la Faculté de Droit de STRASBOURG depuis plusieurs années, la pédagogie est importante pour moi.

J’ai à cœur de démystifier pour vous les règles de droit et le déroulement de la procédure. »

Quel type de Divorce ?

Il convient tout d’abord de distinguer les deux procédures de divorce :

les divorces contentieux où un Juge aux affaires familiales doit être saisi,
le divorce par consentement mutuel, qui ne nécessite pas de saisir le Juge, sauf exception. Un acte sous signature privée contresigné par avocats sera rédigé.

Les trois divorces contentieux

Il faut distinguer trois types de divorces contentieux :

Le divorce par acceptation du principe de la rupture du mariage,
Le divorce par altération définitive du lien conjugal,
Le divorce pour faute.

Le divorce par consentement mutuel

Le divorce par consentement mutuel existe depuis le 1er janvier 2005.

Il a été réformé depuis le 1er janvier 2017.

Désormais, la procédure de divorce par consentement mutuel se déroule sans juge.

Cela permet considérablement d’accélérer la procédure et de réduire les coûts.

Chaque époux doit mandater son propre avocat.

Accompagnés par leurs avocats, les époux devront négocier pour s’entendre sur toutes les modalités et les conséquences du divorce, comme par exemple : la date des effets du divorce, les conséquences patrimoniales et évidemment les mesures concernant les enfants.

Tous ces éléments seront consignés dans une convention, qui aura la forme d’un acte sous signature privée contresigné par avocats.

Si des biens immobiliers doivent être partagés, il faudra établir un acte notarié prévoyant la liquidation de régime matrimonial et le partage des biens communs.

Une fois la rédaction de la convention aboutie, il faudra respecter un délai de réflexion de 15 jours avant de la signer.

Une fois ce délai écoulé, la convention sera déposée chez un Notaire. Celui-ci procédera à son dépôt au rang des minutes après avoir contrôlé le respect de la procédure, tant sur la forme que sur les délais.

Ce dépôt divorce les époux et donne ses effets à la convention en lui conférant date certaine et force exécutoire.

Enfin, il faudra adresser à l’Officier d’état civil une demande d’inscription de la mention du divorce sur l’acte de mariage et les actes de naissance en joignant l’attestation de dépôt délivrée par le Notaire.